Etat Civil et Démarches Administratives

Quelles démarches à faire en mairie

Les démarches administratives assurées par le service état civil de la mairie évoluent. Nous vous proposons de faire le point sur certains d’entre eux.

Carte d’Identité (CNI) ou Passeport

Vous pouvez récupérer en mairie, les formulaires pour établir ou renouveler vos cartes d’identités (CNI) ou vos passeports, cependant la mairie de Forstfeld ne pourra pas prendre en charge vos dossiers n’ayant pas les outils nécessaires pour cela.

Il faudra vous adresser aux mairies de :
Seltz – Lauterbourg – Wissembourg – Bischwiller – Haguenau – Strasbourg

Pensez à prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie de votre choix !

 

Vos extraits d’actes : 

Si vous avez besoin d’un extrait d’acte de naissance – mariage ou décès, plusieurs choix possibles :

– Vous vous adressez directement à la mairie de la commune ou a eu lieu l’évènement
– À notre secrétariat qui se chargera de faire la demande pour vous.

 

Demande de Livret de Famille :

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.

 

Reconnaissance d’un enfant :

La filiation d’enfant de parents mariés est automatique.
En revanche, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation maternelle est automatique si le nom de la mère figure dans l’acte de naissance. La filiation paternelle suppose une démarche de reconnaissance du père, avant ou après la naissance. Pièces à fournir : une pièce d’identité ; après la naissance, il est conseillé de se munir également d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

 

Recensement

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire.

 

Le Mariage Civil :

Le mariage est célébré à Forstfeld si l’un des deux futurs époux à son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins à la date de la publication des bans. Le mariage est célébré si au moins un des futurs époux a des liens durables de façon directe (son domicile ou sa résidence) ou indirecte (via un parent) sur la commune de Forstfeld. Pièces à fournir : le dossier avec la liste des pièces à fournir est à retirer en mairie.

 

Pacte Civil de Solidarité (PACS) :

La déclaration conjointe de Pacs se fait à la mairie de la commune de résidence commune ou chez le notaire.

 

Baptême Civil (Parrainage Civil) :

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé. Le baptême civil se pratique à la mairie.